Charte du réseau UniLaSalle Alumni
Conditions générales d’utilisation (CGU) du site www.unilasalle-alumni.fr
et politique de confidentialité des données personnelles
Date de dernière modification : 01 janvier 2021
Le réseau de l'Association des Anciens Élèves d’UniLaSalle (désignée ci-après par « UniLaSalle Alumni»), a pour but de :
- Favoriser le sentiment d’appartenance de ses membres à un réseau commun,
- Soutenir ses membres dans leurs projets personnels et / ou professionnels,
- Favoriser les rencontres et échanges entre membres du réseau,
- Faciliter l’insertion et la mobilité professionnelle de ses membres,
- Promouvoir les valeurs transmises par l’école (respect, responsabilité, sens du service et de l’engagement),
- Accompagner l’école dans son fonctionnement quotidien, le développement de ses activités, la défense de ses formations et titres qu’elle délivre, le développement de sa notoriété en France et à l’étranger,
- Proposer des produits, services et prestations répondant aux buts cités ci-dessus, faciliter l’insertion et la mobilité professionnelle des diplômés et en les mettant en relation entre eux et avec des entreprises partenaires, et de leur permettre de rester en relation avec UniLaSalle Alumni.
- Objet
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services du réseau par ses membres et de préciser la politique de confidentialité des données personnelles traitées par UniLaSalle Alumni.
En utilisant le site www.unilasalle-alumni.fr, le membre accepte sans réserve les présentes CGU et la politique de confidentialité des données et engage sa seule et entière responsabilité. UniLaSalle Alumni ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
- Conditions d'inscription et d’accès au réseau
Ce réseau professionnel n’est pas en libre accès. Celui-ci est réservé aux membres et aux partenaires du réseau ayant accepté la charte, disposant d’un identifiant et d’un mot de passe.
Les personnes ayant vocation à être membres du réseau sont les élèves et diplômés des écoles suivantes :
- L’Institut Géologique Albert de Lapparent (I.G.A.L)
- L’Institut Agricole de Beauvais (I.A.B)
- L’Institut Supérieur Agricole de Beauvais (I.S.A.B)
- L’Institut Supérieur d’Agriculture de Beauvais (I.S.A.B)
- L’Institut Polytechnique LaSalle Beauvais (I.P.L.B)
- L’Institut Technique de Pratique Agricole (I.T.P.A)
- L’École Supérieure d’Ingénieurs et de Techniciens pour l’Agriculture (ESITPA/E.S.I.T.P.A)
- L’Institut Polytechnique LaSalle Beauvais - ESITPA
- L’École des Métiers et de l’Environnement Rennes (EME)
- L’association Apraiec Rennes
- L’Institut Polytechnique UniLaSalle-EME
- L’Institut Polytechnique UniLasalle
- L'ESIEE-Amiens
Les partenaires d’UniLaSalle Alumni, notamment les salariés d’UniLaSalle et les représentants d’entreprises dûment autorisés, peuvent également avoir accès au réseau et à ses services. Ces partenaires, après avoir été autorisés par le Président de l’Association UniLaSalle Alumni et informés des conditions de fonctionnement du réseau, ont accepté explicitement d’en faire partie et de respecter sa charte.
Les membres et partenaires du réseau disposent d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque membre ou partenaire du réseau est responsable de l'utilisation de son mot de passe et s’engage à ne pas le divulguer d’aucune façon.
Dès la première connexion à www.unilasalle-alumni.fr, l’acceptation de la présente charte vaut contrat régissant les relations entre UniLaSalle Alumni et le membre ou partenaire du réseau. Ce contrat est formé pour une durée d’un an, avec reconduction tacite par période d’un an ou actualisation annuelle par le membre de ses informations individuelles. Le membre ou partenaire du réseau pourra mettre fin à ce contrat à tout moment.
- Politique de confidentialité des données personnelles
La politique de confidentialité définit la manière dont UniLaSalle Alumni utilise et protège les informations, et notamment les données à caractère personnel, contenues dans le site web (ci-après désignées les « Données »).
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, les termes « données à caractère personnel » et « responsable du traitement » doivent être interprétés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement européen sur la protection des données ».
Il est précisé que les données relatives aux entités, personnes morales, sociétés (à l’exclusion des personnes physiques membres/collaborateurs/salariés/dirigeants de ces entités) ne sont pas des données personnelles.
UniLaSalle Alumni respecte la volonté des membres de protéger leurs données. Lors de l’utilisation du site web, les membres peuvent être amenés à fournir certaines informations permettant leur identification de manière directe ou indirecte. Ces informations seront utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité et pour les finalités de traitement consenties par les membres.
- Identité et coordonnées du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement est l’Institut Polytechnique UniLasalle, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé rue Pierre Waguet à BEAUVAIS (60000) déclarée à la Préfecture de l’Oise le 16 novembre 1965 sous le numéro 780 507 190 000 12 ci-après désigné «UniLaSalle Alumni»
Le représentant du responsable de traitement est Monsieur Philippe CHOQUET, en sa qualité de directeur de l’Institut Polytechnique UniLaSalle.
3.2 Collecte des données
UniLaSalle Alumni collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.
Les données, concernant les membres, intégrées dans le site sont collectées au moment de l’inscription en ligne de l’élève auprès d’un des établissements membres du réseau et concernent les données suivantes :
- Nom, prénom, date de naissance,
- Adresse postale personnelle,
- Numéro de téléphone,
- Adresse e-mail personnelle et professionnelle.
Elles sont collectées avec l’accord des membres en vue d’être intégrées dans l’annuaire des Anciens Élèves accessible par les membres et partenaires du réseau.
Les données suivantes sont mises à jour facultativement par les membres eux-mêmes :
- Formation et diplômes : compléments d’information utiles (études dans d’autres lieux, autres diplômes obtenus, titre de mémoires ou de thèses, langues étrangères pratiquées)
- Coordonnées personnelles
- Situation actuelle
- Le cas échéant, emploi actuel et emplois antérieurs : entreprise, secteur d’activité, fonction, localisation, type de contrat, coordonnées professionnelles
- Adresse e-mail personnelle
- Curriculum vitae (en partie édité grâce aux informations précédentes)
Sous réserve de respecter la politique de confidentialité des éditeurs, les membres autorisent UniLaSalle Alumni à compléter les données personnelles de leurs membres en intégrant les données publiques présentes sur internet, les sites professionnels (LinkedIn, Viadeo, etc.) et les supports papier de type presse nationale et internationale.
Lors de la connexion au site, sont notamment enregistrées les données de connexion, navigation ou encore de localisation afin d’améliorer les conditions de navigation et de consultation du site.
UniLaSalle Alumni n’a jamais accès au numéro de carte bancaire des membres lorsqu’ils utilisent un outil de paiement en ligne. Ces paiements sont traités par le prestataire bancaire et transitent de manière chiffrée (protocole https) pour offrir un haut niveau de sécurité en matière de protection des données bancaires.
Des cookies sont utilisés dans le cadre de la navigation sur le site afin de collecter certaines informations, en particulier : adresse IP, informations relatives au périphérique utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation.
UniLaSalle Alumni ne collecte aucune donnée sensible. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à UniLaSalle Alumni elles seront supprimées.
Alors même qu’UniLaSalle Alumni a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur son site Internet, UniLaSalle Alumni ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, où pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. L’identité des membres du réseau n’est visible que dans les parties « Annuaire » et « géolocalisation ».
Les membres du réseau s’engagent à fournir lors de leur inscription des informations véridiques et à les mettre à jour en cas de changement. Ils seront sollicités à cet effet régulièrement par UniLaSalle Alumni.
UniLaSalle Alumni traite les données personnelles dans le cadre des finalités suivantes fondées sur la relation contractuelle existante avec ses membres et/ou sur l’intérêt légitime d’UniLaSalle Alumni :
- La diffusion d’informations aux membres par différents moyens de communication (newsletters, événements, e-mailing, mailing, agenda) ;
- La mise à disposition pour ses membres et partenaires d’un annuaire papier et/ou électronique reprenant les données de tous ses membres ;
- Un service d’offre emplois,
- L’aide en matière de CV et d’emplois ;
- L’organisation de manifestations, rassemblements, événements favorisant la mise en relation de ses membres ;
- La représentation du réseau durant les événements institutionnels de l’Ecole ;
- Le maintien du contact avec tous ses membres afin de favoriser l’appartenance à une communauté, ainsi que faciliter l’insertion et la mobilité professionnelle de ses diplômés en les mettant en relation entre eux et avec des entreprises partenaires, et de leur permettre de rester en relation avec l’école ;
- La gestion technique de la base de données ;
- La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
- La gestion des relations avec les membres.
- Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En cas d’exercice du droit à l’oubli, UniLaSalle Alumni ne conservera que :
- le nom, prénom,
- la spécialité du diplôme ( agriculture/géologie/etc…)
- l’année de sortie.
- Destinataire et transfert des données
Les destinataires des données sont exclusivement les membres ou partenaires du réseau, ayant reçu un identifiant et disposant d’un mot de passe.
Les informations contenues dans la base de données du réseau d’UniLaSalle Alumni sont accessibles aux seuls membres du réseau, au personnel d’UniLaSalle Alumni et à leurs partenaires dûment autorisés
Les sous-traitants techniques (hébergeur, maintenance du site) ne traitent et stockent les données que dans le cadre de la réalisation de leurs prestations informatiques.
UniLaSalle Alumni est seule autorisée à détenir les données et s'engage à ne pas les transmettre à des tiers en dehors des membres et des partenaires dûment autorisés.
UniLaSalle Alumni pourra toutefois être amené à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en fait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi « Informatique et Libertés » et du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement européen sur la protection des données », UniLaSalle Alumni informe les personnes concernées de la base légale et de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, des destinataires de ces traitements, de la durée de conservation des informations collectées ainsi que de leurs droits.
Toute personne dont les coordonnées figurent en ligne sur ce site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne.
UniLaSalle Alumni met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer aux personnes concernées :
- Le droit à l’information
- Le recueil du consentement (lorsqu’il s’applique),
- Le droit d’accès,
- Le droit de rectification,
- Le droit de suppression (droit à l’oubli),
- Le droit à la portabilité des données personnelles (lorsqu’il s’applique),
- Le droit à la limitation du traitement,
- Le droit d’opposition,
- Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après le décès,
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’ils considèrent que UniLaSalle Alumni ne respecte pas les obligations prévues par la règlementation relative à la protection des données personnelles (pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/).
Tout membre du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par UniLaSalle Alumni.
Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires, par voie électronique à l’adresse suivante : dpo-alumni@unilasalle.fr et ce, dans le respect des conditions et délais impartis par la règlementation applicable.
Les personnes concernées peuvent également exercer leurs droits dans l'espace personnel qui leur est dédié sur le site, ou à l’adresse postale suivante :
DPO UniLaSalle Alumni - 19, rue Pierre Waguet - BP 30313 - 60026 BEAUVAIS Cedex
- Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
UniLaSalle Alumni accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, UniLaSalle Alumni s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
UniLaSalle Alumni met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées prônés par le RGDP. A ce titre, UniLaSalle Alumni est en mesure de recourir à des techniques d’anonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et / ou nécessaire.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, UniLaSalle Alumni ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.
Les mesures de sécurité mises en œuvre par le sous-traitant informatique du site sont de trois types :
- Sécurisation des accès administrateurs :
- double-authentification
- site sécurisé via HTTPS
- journalisation des activités administrateurs
- Loguer les activités :
- exports faits en administration (excel ou pdf, tout export doit être logué avec les personnes exportées afin de pouvoir investiguer si besoin)
- consultation de l'annuaire / des profils : afin de pouvoir détecter et bloquer une exploitation abusive
- analyse des logs du serveur pour détecter des activités anormales
- Formalisation de mesures de sécurité interne :
- changement des mots de passe tous les 3 mois
- accès serveur uniquement par clés ssh
- responsabilisation/formation des employés du sous-traitant informatique à la sécurité des données
3.8 Cookies
Le site internet d’UniLaSalle Alumni utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur) afin de permettre la navigation sur le site internet.
Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne.
Pour en savoir plus : https://www.unilasalle-alumni.fr/gene/main.php?base_id_ref=65
- Propriété de la base de données
La base de données d’UniLaSalle Alumni est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le réseau d’UniLaSalle Alumni, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord d’UniLaSalle Alumni et en violation de la présente charte, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Le membre du réseau reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. Le membre du réseau reconnaît accepter ces risques, dont UniLaSalle Alumni ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. UniLaSalle Alumni met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes.
- Les Groupes et Club Pro’ et circulation des messages au sein du réseau
Les Groupes et Club Pro’ disponibles au sein du réseau sont réservés aux membres du réseau ayant volontairement souscrit à ceux-ci et aux personnes dûment habilitées par UniLaSalle Alumni. UniLaSalle Alumni ne pourra être tenue pour responsable du contenu des messages distribués et transmis par les membres sur ces Groupes et Club Pro’.
Les membres souscripteurs aux Groupes et Club Pro’ acceptent que, s'ils existent, les modérateurs des Groupes et Club Pro’ exercent une surveillance sur les messages envoyés par les membres du Groupes et Club Pro’.
Les membres souscripteurs aux Groupes et Club Pro’ s'engagent à ce que le contenu de leurs messages ne viole en aucune façon :
- les droits des personnes et des biens,
- les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données peuvent être envoyées,
- et ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles d’entraîner des dommages.
Ils s'engagent à ne pas transmettre de messages ou données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs. La transmission de tout message non sollicité à caractère publicitaire ou marchand ou émis dans un but politique, syndical, religieux est interdite.
Les membres souscripteurs aux Groupes et Club Pro’ s'interdisent l'envoi massif de courrier électronique aux autres membres du réseau. Ils s'engagent à respecter l'image et la réputation d’UniLaSalle Alumni et à ne pas se livrer à des déclarations ou des actions pouvant lui porter atteinte.
Le non-respect de ces règles entraînera la radiation du réseau du membre auteur de message(s) litigieux et des poursuites de la part d’UniLaSalle Alumni.
- Offres d’emploi
Tout membre ou partenaire du réseau ayant la possibilité de déposer ou de transmettre une offre d'emploi s’engage à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire. En particulier sont interdites les offres dont l’accès est conditionné aux critères suivants :
* l’origine,
* le sexe,
* les mœurs,
* la grossesse,
* la situation familiale,
* la race, l’ethnie ou la nation,
* les opinions politiques,
* les activités syndicales ou mutualistes,
* les convictions religieuses,
* l’état de santé,
* le handicap,
* les orientations sexuelles,
* l’âge,
* l’apparence physique,
* le patronyme,
* les caractéristiques génétiques.
(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail)
- Non-respect de la Charte
UniLaSalle Alumni se réserve le droit de radier du réseau tout membre ou partenaire n’ayant pas respecté l’une des clauses de la présente charte. L’accès du membre ou partenaire au réseau est en ce cas résilié de plein droit sans délai, après envoi d’un message motivé par UniLaSalle Alumni.
- Modification de la Charte
La présente Charte peut être modifiée de manière unilatérale par UniLaSalle Alumni, notamment pour être en conformité avec des dispositions légales ou règlementaires nouvelles. Elle en informe les membres et partenaires du réseau par publication sur le site du réseau ou par diffusion d’un message aux membres et partenaires au moyen d’une liste de diffusion.
Tout nouvel accès au réseau par un membre ou partenaire suite à la diffusion de la Charte modifiée vaut acceptation de celle-ci par le membre ou partenaire.
- Litiges
La présente Charte est régie par le Droit Français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente Charte et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
